Dans le domaine des politiques publiques, la santé publique a longtemps été considérée comme un secteur bien circonscrit, relevant d’un ministère spécifique et de services consacrés au niveau territorial. Or cette approche dite « en silo » bien que nécessaire et essentielle ne permet pas de penser la santé des individus comme un objet complexe et résultant d’une combinaison de déterminants extrêmement variés (les caractéristiques individuelles et familiales, le contexte social et économique, l’environnement physique, l’organisation des systèmes de santé, le système éducatif, … etc). Cette approche de la santé comme déterminée de façon plurielle et multifactorielle, consacrée par l’OMS et la Charte d’Ottawa en 1986, exige de considérer la prévention et la promotion de la santé selon une approche décloisonnée. C’est tout l’enjeu du principe de « la santé dans toutes les politiques » qui s’imposent aujourd’hui à l’échelle mondiale, européenne, nationale et de plus en plus en plus territoriale. Elle nécessite ainsi de prendre en compte la santé et ses déterminants dans l’ensemble des politiques et des projets menés. Or, comment évaluer les conséquences potentielles d’un programme ou d’une politique publique sur la santé des usagers ou des personnes impactées ? Comment intégrer la santé et ses déterminants dans les projets et politiques mises en œuvre à l’échelle locale ou nationale ? C’est à ces questions essentielles que les évaluations d’impacts sur la santé (EIS) entendent apporter une réponse. Elles sont définies par l’OMS comme des « combinaisons de procédures, de méthodes et d’outils par lesquels une politique, un programme ou une stratégie peuvent être évalués selon leurs effets potentiels sur la santé de la population et selon la dissémination de ces effets dans la population ». Développées à l’origine dans le secteur de l’urbanisme, les EIS peuvent être appliquées à toutes politiques publiques, stratégies ou programmes y compris ceux ne visant pas directement des enjeux de santé. Ce sont donc des aides précieuses à la décision publique pour des choix sains, durables et équitables, qui permettent de favoriser les impacts positifs et réduire les impacts potentiels négatifs d’un projet, en formulant des recommandations. Elles sont donc des instruments indispensables aux décideurs publics mais également à toutes structures ayant un impact sur la vie des individus et des collectifs et un levier essentiel du principe de la « santé dans toutes les politiques ».
Lors de cette Matinale, Guilhem Dardier reviendra en détails sur la genèse, le processus et l’utilité des EIS ainsi que sur la façon dont celles-ci peuvent être mobilisées à l’échelle d’un territoire. Dans un second temps, Sébastien Lodeiro nous présentera le dispositif COMODEIS en place dans la région Nouvel Aquitaine, dont l’objet est de sensibiliser et d’accompagner les collectivités locales dans la mise en place d’EIS à l’échelle de leur territoire.