DATE LIMITE DE SOUMISSION DES DOSSIERS : 31 mai 2024
Le lancement de l’appel à projet Caf a été largement avancé afin de laisser plus temps aux porteurs de projet de rédiger les demandes d’aides mais également pour favoriser un meilleur écoulement de la charge administrative et ainsi améliorer les temps d’examen et de traitement des dossiers.
Les dossiers de demande d’aide à l’investissement complétés doivent être retournés à la Caf avant le 31 mai 2024.
Par ailleurs, les dossiers transmis en dehors de la date limite sont susceptibles de ne pas être étudiés au regard des contraintes de délais d’analyse des demandes, de prévision budgétaire, de notification et conventionnement, pour permettre une réponse aux porteurs de projets dans un délai raisonnable et la bonne réalisation des projets financés.
Le Conseil d’administration de la Caf décide de l’octroi des financements au regard du projet présenté, et dans la limite des disponibilités budgétaires. Le cas échéant, des priorisations pourront donc être effectuées en cohérence avec la politique d’action sociale de la Caf des Pyrénées-Orientales.
