La Délégation de l’Hérault de l’Agence Régionale de Santé (ARS) a souhaité mettre à jour le guide existant de l’ARS Occitanie pour aboutir à un format de fiches pratiques, construites à partir des retours d’expérience des principaux opérateurs de la démarche
Les fiches “soins psychiatriques sans consentement à la demande d’un représentant de l’état (SDRE)” :
Ces fiches sont destinées principalement aux maires, élu·es de l’Hérault et agents de collectivités, mais elles peuvent aussi trouver utilité auprès de toutes les personnes potentiellement impliquées dans la procédure.
Ces fiches pratiques permettent de :
- Clarifier les étapes de la procédure de soins psychiatriques sans consentement à la demande du maire en tant que représentant de l’Etat et le rôle de chaque opérateur impliqué.
- Mettre à disposition les documents administratifs nécessaires et indiquer comment les remplir de façon appropriée.
- Fournir des ressources et pistes d’action en promotion de la santé mentale.
Le document contient 15 fiches :
- Dans quelles situations enclencher la procédure ?
- Les étapes de la procédure et le rôle des parties
- Le modèle d’arrêté municipal
- Les devoirs et le rôle précis du/de la maire
- Les causes possibles d’annulation de la procédure
- Respect des droits du/de la patient·e
- Le rôle du/de la médecin
- Le modèle de certificat médical
- Les situations qui ne relèvent pas de cette procédure
- Comment agir en attendant la prise en charge ?
- Secteurs de psychiatrie dans l’Hérault
- Espaces de concertation entre opérateurs concernés
- Contact
- Ressources complémentaires
- Définitions
Visioconférence de découverte :
Deux visioconférences sont organisées afin de présenter ces fiches :
- Jeudi 11 décembre de 12h30 à 13h30
ou
- Mardi 16 décembre de 12h30 à 13h30
