Date limite du dépôt des dossiers : 28 février 2025
La CNSA lance un appel à mobilisation d’intérêt destiné à sélectionner des expérimentations visant à renforcer l’articulation des instances participatives à toutes les échelles de l’action publique territoriale.
L’appel à manifestation d’intérêt vise à soutenir :
- Les actions menées au sein des instances de démocratie aux différents échelons territoriaux, dans le domaine de l’autonomie : à l’échelle des établissements, les conseils de vie sociale (CVS) ou autres formes de participation, à l’échelle départementale, les conseils territoriaux de santé (CTS), les conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA), à l’échelle régionale, les conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA)
- Les actions menées par les acteurs institutionnels dans le champ de l’autonomie, mais aussi dans d’autres domaines : l’AMI vise à renforcer la participation citoyenne dans le domaine de l’autonomie, mais aussi plus largement (notamment l’emploi, les transports, les loisirs, la scolarisation, le logement et l’aménagement urbain.), dans la mesure où les personnes âgées en perte d’autonomie, les personnes en situation de handicap et/ou les aidants sont associés. Exemples de démarches susceptibles d’être soutenues : comités des usagers, conseils citoyens, conventions citoyennes, groupes de travail, commissions incluant des usagers, etc.
- Les actions menées par les personnes concernées : associations, groupements, etc.
