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Appel à projet : Aide à l’action des collectivités territoriales en faveur de la qualité de l’air

DATE LIMITE DE SOUMISSION DES DOSSIERS : 15 mai 2025

L’appel à projets AACT-AIR est ouvert à toute collectivité territoriale souhaitant réaliser une étude pour agir sur la qualité de l’air extérieur ou intérieur. Attention, l’ADEME ne soutient pas les études obligées par des réglementations (PCAET (Plan climat-air-énergie territorial), constitution d’une ZFE pour les territoires obligés, etc.).

L’objectif de l’étude est de définir et caractériser des actions pertinentes à déployer sur le territoire pour améliorer la qualité de l’air.
Le sujet de l’étude peut être transversal (étude stratégique, de mobilisation citoyenne, d’impact sanitaire…). Cette année, AACT-Air soutient de façon prioritaire l’élaboration de programmes d’action pour atteindre les objectifs fixés d’ici 2030 par la Directive révisée sur la qualité de l’air ambiant.
Le sujet d’étude peut également être thématique, avec deux axes prioritaires : urbanisme, qualité de l’air intérieur, et les autres sujets suivants : combustion de biomasse, chantiers du BTP, agriculture ou encore mobilité.

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